D’après l’atelier donné par Renaud G. Gendron et John Jahchan du groupe du droit de la propriété intellectuelle de Norton Rose Fulbright.

Lors de l’atelier Valoriser la propriété intellectuelle dans le modèle d’affaires qui s’est tenu le 28 mai 2025 chez Zú, les entrepreneur·e·s ont exploré les leviers juridiques à leur disposition pour faire de leur propriété intellectuelle (PI) un actif stratégique. 

L’intangible, cœur de la valeur des entreprises 

Entre 1975 et 2020, la proportion de la valeur des entreprises attribuable aux actifs intangibles n’a cessé de croître, passant de 17 à 90 %. Protéger sa propriété intellectuelle (PI) est aujourd’hui un enjeu stratégique central. La PI se définit comme la protection légale du produit intangible issu de l’activité inventive et créatrice de l’esprit humain, permettant à son titulaire de se protéger contre l’appropriation non autorisée et d’en tirer un profit légitime. 

Les formes de propriété intellectuelle à connaître 

Les intervenants ont présenté les principales formes de PI : 

  • Le brevet, pour protéger une invention nouvelle et utile (durée de 20 ans).
  • Le dessin industriel, pour protéger la forme ou l’ornementation d’un produit.  
  • La marque de commerce, pour distinguer l’origine d’un produit ou service.
  • Le droit d’auteur, qui protège la forme d’une œuvre (et non l’idée).
  • Le secret commercial, qui protège des informations confidentielles, souvent la réalité des startups en phase précoce.

Chaque forme possède ses conditions, sa durée et sa portée juridique, d’où l’importance de bien s’entourer pour choisir la stratégie appropriée. 

Développer une stratégie de PI dès le départ 

Attendre d’avoir levé des fonds pour structurer sa PI est une erreur courante. En réalité, une stratégie de PI bien pensée dès les premières étapes permet : 

  • De sécuriser ses actifs avant toute démonstration technologique ou collaboration.
  • D’éviter de contrevenir aux droits d’autrui (via une analyse de liberté d’exploitation).
  • D’augmenter la valeur perçue de l’entreprise auprès d’investisseur·euse·s.

L’importance d’agir rapidement a été soulignée : le premier qui dépose un brevet (et non le premier à inventer) est celui qui est reconnu. Une invention simple peut être brevetable, et il est conseillé de déposer une demande dès que l’on pense détenir quelque chose. 

Il est déconseillé de retarder sa stratégie PI pour économiser, car cela pourrait compromettre la valeur future de l’entreprise. Une analyse de liberté de fabrication permet d’éviter de contrefaire un brevet existant. 

NDA, partenariats et gestion interne : des réflexes à adopter 

L’atelier a aussi abordé les aspects contractuels clés : 

  • Les ententes de confidentialité (NDA) : essentielles avant toute discussion sérieuse.
  • Les contrats de R&D, coentreprises et partenariats : bien encadrer la propriété conjointe des résultats.
  • La sensibilisation interne : s’assurer que chaque membre de l’équipe comprend ses responsabilités en matière de PI. 

Cet atelier a rappelé avec force que la propriété intellectuelle ne se limite pas à déposer une marque : elle doit être intégrée au modèle d’affaires, pensée de manière stratégique, et évoluer avec l’entreprise. 

Ressources disponibles 

Norton Rose Fulbright propose une banque d’heures (10 à 15 h) aux startups de Zú, permettant de couvrir certaines démarches de base : dépôt provisoire (notamment aux États-Unis, qui offrent cette possibilité), dépôt de marque, rédaction de NDA. Pour des dépôts plus poussés, le site de l’OPIC est un point de départ utile, avec toutefois des précautions à prendre en cas de logiciels ou cas particuliers. 

 Chaque mois, Zú propose un atelier abordant des thématiques liées à la réalité des startups. Cet article est tiré du contenu présenté lors de l’atelier ayant eu lieu le 28 mai 2025.