COVID-19 : Impact sur les contrats commerciaux

Alors que l’épidémie de COVID-19 continue de redéfinir nos quotidiens, cette situation sans précédent soulève d’importantes questions pour les entreprises et leurs activités commerciales.

Celles-ci sont amenées à prendre rapidement des décisions d’affaires pouvant avoir des conséquences juridiques importantes, ce qui représente un réel défi. Me Horia Bundaru, avocat et associé en litiges chez Norton Rose Fulbright fera la lumière sur les enjeux reliés aux contrats commerciaux en cours, la négociation de contrats à venir ainsi que les recours possibles en cas de différends contractuels.

Partagez-nous vos questions à l’avance!

Ce webinaire répondra notamment aux questions suivantes :

Impacts de la COVID-19 sur les contrats commerciaux en cours :

• Qu’est-ce que la force majeure et quand une partie peut-elle l’invoquer ?
• Qu’est-ce que le hardship et quand une partie peut-elle l’invoquer?
• Une partie peut-elle invoquer la COVID-19 pour refuser de payer son loyer commercial?
• Quels sont les devoirs découlant de l’obligation de bonne foi?

Impacts de la COVID-19 sur la négociation de contrats commerciaux futurs? 

• La COVID-19 peut-elle être invoquée comme force majeure maintenant que son existence est connue?
• Comment les parties peuvent-elles se protéger contractuellement contre l’incertitude découlant de la COVID-19?
• Une partie peut-elle tirer profit de l’état de nécessité économique de son cocontractant pour négocier des conditions très avantageuses pour elle?

Recours disponibles en cas d’inexécution contractuelle

• Quels recours peuvent actuellement être institués devant les tribunaux?
• Qu’est-ce qu’une demande d’injonction interlocutoire et quand une partie peut-elle y recourir?
• Quels sont les modes alternatifs de règlement des différends et quelle est leur utilité respective?

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